Mentions legales

1. Informations légales

Le site « ecosystemedurable.fr » est la propriété d’Eco Systeme Durable, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 100 000€, a débuté son activité en octobre 2013. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 5 rue Bernard – 93000 Bobigny.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Eco Systeme Durable se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site ecosystemedurable.fr à partir d’un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site ecosystemedurable.fr sont exclusivement à usage interne d’Eco Systeme Durable et ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Eco Systeme Durable ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées.

Ce droit peut être exercé de 2 façons :

soit en envoyant votre demande par courriel adressé au webmestre : contact@ecosystemedurable.fr

soit en écrivant à : Eco Systeme Durable , 5 rue Bernard – 93000 Bobigny
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à Eco Systeme Durable ou ses filiales à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom » edfenr « et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « edfenr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

5. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par Eco Systeme Durable font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection d’Eco Systeme Durable et de sa filiale Eco Systeme Durable Solaire exclusivement. Eco Systeme Durable communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, Eco Systeme Durable a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par Eco Systeme Durable ou ses filiales, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : cil@edfenrsolaire.com.

6. Politique de mise à jour

Le site internet Eco Systeme Durable a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société Eco Systeme Durable et de sa filiale Eco Systeme Durable Solaire, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Eco Systeme Durable se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.